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Economie Travaux publics |
16811212(03) |
| Les Etats excluent le port et terroir de Sète et la manufacture de Clermont du bail de l'équivalent parce qu'ils se réservent de les "faire regir comme ilz le jugeront a propos" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811213(01) |
| Il sera imposé 2 280 l. 15 s. 8 d. pour réparer le pont de Montazels, maintenir l'Aude dans son lit par la construction d'une arcade et faire démolir des maisons à Alet pour faciliter le passage des charrois | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(02) |
| Approbation par la sénéchaussée de Toulouse des baux pour l'entretien des chemins de la poste de Toulouse à Castelsarrasin ; mise aux enchères des autres travaux et décision d'emprunter 50 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(02) |
| Les commiss. des Etats ayant ordonné que le chem. de la poste soit pavé dans la traversée des villages aux frais de la sénéch. de Toulouse, le consul de Castelnaudary demande et obtient que la sénéch. prenne en charge le pavement dans ses avant-faubourgs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(04) |
| A la dem. des cons. de Villefranche les comm. des trav. pub. de la sén. de Toulouse remédieront aux inconvénients pour le commerce de la ville de l'élarg. de la grand-rue (démol. des auvents, comblem. des creux à blé, rétréciss. de la halle ou place pub.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(05) |
| La sén. de Toulouse enverra les srs Gras et Rivalz vérifier si les dégradations au chem. de Castelnaudary à St-Papoul sont dues au refus du propr. du moulin de Villeroux d'en transférer l'épanchoir; en ce cas, le dioc. l'y contraindra, avec indemn. évent. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(06) |
| La sénéchaussée de Toulouse renvoie au diocèse d'Albi la réparation de plusieurs ponts, à celui de Lavaur celle du chemin de Toulouse à Lavaur et à celui de Rieux la construction de 2 ponts, car elle ne peut s'occuper que du grand chemin de la poste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(07) |
| Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Toulouse au syndic général d'emprunter 50 000 l. pour les réparations du grand chemin de la poste depuis le Bas Montauban jusqu'à l'extrémité du diocèse de Saint-Papoul | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(08) |
| Impos. de 10 000 l. et emprunt de 50 000 l. par la sén. de Carcassonne pour achever les répar. du chemin de la poste, réparer le chem. de Clermont à Lodève, celui de Narbonne à Salses et contruire un pont sur la rivière de Villefalce | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(09) |
| Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Carcassonne au syndic général d'emprunter 50 000 l. pour les réparations du grand chemin de la poste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide que le diocèse de Narbonne paiera au maçon Savy les sommes dues pour l'entretien du chemin de Narbonne à l'Olivette de Passeront (450 l. d'arrérages et 450 l. pour 1682) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(12) |
| Compte rendu de la vérification des réparations apportées au vieux pont de Trèbes, qui ont été correctement faites | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(13) |
| La sén. de Carcassonne affecte 1 200 l. imposées l'an dernier par le dioc. de St-Pons au paiement des répar. faites sur le chem. de Lestrèche, impose 800 l. pour les terminer & prend 300 l. du fonds des chem. de trav. du dioc. de Castres pour frais suppl. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(14) |
| La sénéch. de Carcassonne a prié l'évêque de Béziers d'écrire aux consuls de Florensac qu'ils doivent, conformément à la délib. de l'an dernier, réparer la chaussée du grand chemin qui va à Béziers par St-Thibéry, sinon le syndic gén. les fera contraindre | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(15) |
| La sénéch. de Carcassonne décide que le diocèse d'Agde contribuera pour 1 200 l. et la communauté d'Agde pour 240 l. aux réparations des chemins d'Agde à Béziers et à Pézenas, elle-même renvoyant sa contribution à l'an prochain (3 000 l. au plus) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide que les commissaires du diocèse de Béziers dresseront un devis de la construction d'un pont sur la Thongue à Saint-Thibéry | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(17) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de procéder à l'adjudication du pont de Camon pour lequel le diocèse de Mirepoix imposera 1 200 l., Camon 120 l. et les diocèses de la sénéchaussée 1 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne au diocèse de Saint-Pons d'adjuger l'entretien du chemin de Saint-Chinian à Saint-Pons, sinon le syndic le fera à ses frais | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(19) |
| Imposition de diverses sommes pour les chemins de traverse des diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(20) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 150 l. au profit de M. de Montbel pour 13 journées employées à la visite des chemins de la sénéchaussée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(21) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 425 l. 4 s. pour le sieur Guilleminet pour 25 journées employées à la visite des chemins et pour le rembourser de 125 l. 4 s. avancées pour payer les experts et les notaires | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(22) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 81 l. pour Pradines et 25 l. pour Messez, pour les journées qu'ils ont employées à la vérification des chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16820114(02) |
| La communauté de Florensac devra réparer incessamment la chaussée du pont près de St-Thibéry, sans quoi la réparation du pont prévue par la sénéchaussée de Carcassonne serait inutile ; si elle ne le fait pas, on l'y contraindra | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16820116(12) |
| Approbation du rapport de Joubert sur les travaux du pont du Saint-Esprit (devis de 8 150 l. pour la réparation, 860 l. pour l'entretien, sommes à prélever sur le petit blanc) | Action des Etats |